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Active (Sirene)

COMMUNE D'ARCON

SIREN 212 500 243 · Administration publique générale · Arçon

COMMUNE D'ARCON (commune et commune nouvelle), SIREN 212500243, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er janvier 1978. Son activité principale déclarée est « Administration publique générale » (code 84.11Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Arçon (Doubs). Le répertoire recense 9 établissements, dont 4 actifs. Tranche d'effectif salarié publiée : 10 à 19 salariés (année 2024).

Identité

DénominationCOMMUNE D'ARCON
SIREN212 500 243
SIRET du siège212 500 243 00119
Catégorie juridiqueCommune et commune nouvelle (7210)
Date de création1er janvier 1978
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salarié10 à 19 salariés (année 2024)

La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleAdministration publique générale (84.11Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202584.11Y — Activités d’administration publique générale

Toutes les entreprises de l'activité « Administration publique générale » · Entreprises de la commune Arçon · Entreprises du département Doubs

Établissements (9)

4 actifs

Siège

SIRET212 500 243 00119
Adresse4 RUE DES TILLEULS, 25300 ARCON
ÉtatActif
Établissements actifs (3)
SIRETCommuneActivitéCréation
212 500 243 00101Arçon02.20Z1er janvier 2016
212 500 243 00044Arçon36.00Z1er janvier 1996
212 500 243 00028Arçon85.20Z21 décembre 1983
Établissements fermés (5)
SIRETCommuneActivitéCréation
212 500 243 00085Arçon84.12Z1er mars 1999
212 500 243 00077Arçon84.12Z1er octobre 1998
212 500 243 00069Arçon68.20B1er janvier 1997
212 500 243 00051Arçon37.00Z1er janvier 1996
212 500 243 00010Arçon84.11Z1er mars 1983

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 84.11Z) dans le département Doubs, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; annonces officielles (BODACC) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.