COMMUNE ASSOCIEE D ARCON
SIREN 212 100 192 · Administration publique générale · Belleneuve
COMMUNE ASSOCIEE D ARCON (commune associée et commune déléguée), SIREN 212100192, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er février 1965. Son activité principale déclarée est « Administration publique générale » (code 84.11Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Belleneuve (Côte-d'Or). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif.
Identité
| Dénomination | COMMUNE ASSOCIEE D ARCON |
|---|---|
| SIREN | 212 100 192 |
| SIRET du siège | 212 100 192 00013 |
| Catégorie juridique | Commune associée et commune déléguée (7312) |
| Date de création | 1er février 1965 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 décembre 2025 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | Administration publique générale (84.11Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 84.11Y — Activités d’administration publique générale |
Toutes les entreprises de l'activité « Administration publique générale » · Entreprises de la commune Belleneuve · Entreprises du département Côte-d'Or
Établissements (1)
1 actifSiège
| SIRET | 212 100 192 00013 |
|---|---|
| Adresse | MAIRIE, 21310 BELLENEUVE |
| État | Actif |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Entreprises voisines
Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 84.11Z) dans le département Côte-d'Or, dans l'ordre du répertoire.
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Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; annonces officielles (BODACC) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.