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Active (Sirene)

COMMUNE D'ARC-SUR-TILLE

SIREN 212 100 218 · Administration publique générale · Arc-sur-Tille

COMMUNE D'ARC-SUR-TILLE (commune et commune nouvelle), SIREN 212100218, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er janvier 1978. Son activité principale déclarée est « Administration publique générale » (code 84.11Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Arc-sur-Tille (Côte-d'Or). Le répertoire recense 3 établissements, dont 3 actifs. Tranche d'effectif salarié publiée : 50 à 99 salariés (année 2024).

Identité

DénominationCOMMUNE D'ARC-SUR-TILLE
SIREN212 100 218
SIRET du siège212 100 218 00016
Catégorie juridiqueCommune et commune nouvelle (7210)
Date de création1er janvier 1978
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salarié50 à 99 salariés (année 2024)

La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleAdministration publique générale (84.11Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202584.11Y — Activités d’administration publique générale

Toutes les entreprises de l'activité « Administration publique générale » · Entreprises de la commune Arc-sur-Tille · Entreprises du département Côte-d'Or

Établissements (3)

3 actifs

Siège

SIRET212 100 218 00016
Adresse18 RUE DE LA MAIRIE, 21560 ARC-SUR-TILLE
ÉtatActif
Établissements actifs (2)
SIRETCommuneActivitéCréation
212 100 218 00024Arc-sur-Tille85.20Z21 décembre 1983
212 100 218 00032Arc-sur-Tille85.10Z21 décembre 1983

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 84.11Z) dans le département Côte-d'Or, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; annonces officielles (BODACC) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.