COMMARE

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Construction de maisons individuelles » · Entreprises de la commune Saint-Arnoult · Entreprises du département Seine-Maritime

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 6 août 2017 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20170149, annonce 2230 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

2. 3 août 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 25 juillet 2017)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20170147, annonce 2043 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

3. 24 janvier 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 18 janvier 2017)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20170016, annonce 2227 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

4. 7 juin 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 29 juin 2016)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20160132, annonce 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

5. 30 septembre 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 15 septembre 2015)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20150187, annonce 2220 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

6. 15 janvier 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2011-06-30

   BODACC C n° 20130004, annonce 6799 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE · annonce source

7. 23 décembre 2012 · Ventes et cessions · Avis initial

   Modification survenue sur la dénomination et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

   Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation

   BODACC A n° 20120248, annonce 1345 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

8. 28 septembre 2012 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur le capital

   BODACC B n° 20120188, annonce 1390 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE · annonce source

9. 26 avril 2009 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20090081, annonce 1155 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.20A) dans le département Seine-Maritime, dans l'ordre du répertoire.

• AMCB-LEFEBVRE · Elbeuf-sur-Andelle
• SD MACONNERIE · Beaussault
• CHARPENTE & COUVERTURE LEROY & DIEUTRE · Villers-Écalles
• BATI-ADAPT · Le Havre
• ACE PROJECT · Saint-Saëns
• LES BATISSEURS DU COEUR · Ypreville-Biville

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.