COMITE VERITE ET JUSTICE
SIREN 520 562 844 · Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire · Delle
COMITE VERITE ET JUSTICE (association déclarée), SIREN 520562844, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 10 octobre 2009. Son activité principale déclarée est « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire » (code 94.99Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Delle (Territoire de Belfort). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif.
L'essentiel
| Activité déclarée | Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z) |
|---|---|
| Établissements | 1 établissement actif sur 1 |
Faits datés issus des sources officielles ; chaque ligne mène à son détail et à sa source. Ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la situation de l'entreprise.
Identité
| Dénomination | COMITE VERITE ET JUSTICE |
|---|---|
| SIREN | 520 562 844 |
| SIRET du siège | 520 562 844 00016 |
| Catégorie juridique | Association déclarée (9220) |
| Date de création | 10 octobre 2009 |
| Économie sociale et solidaire | Oui (déclaré à Sirene) |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 10 octobre 2009 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 décembre 2025 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 94.99Y — Activités des organisations associatives n.c.a. |
Toutes les entreprises de l'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire » · Entreprises de la commune Delle · Entreprises du département Territoire de Belfort
Établissements (1)
1 actifSiège
| SIRET | 520 562 844 00016 |
|---|---|
| Adresse | 16 RUE EDMOND MIELLET, 90100 DELLE |
| État | Actif |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Entreprises voisines
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Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; annonces officielles (BODACC) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.