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Active (Sirene)

COMITE MIXTE A LA PRODUCTION

SIREN 393 940 564 · Activités des syndicats de salariés · Toulouse

COMITE MIXTE A LA PRODUCTION (comité social économique d'établissement), SIREN 393940564, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 19 janvier 1994. Son activité principale déclarée est « Activités des syndicats de salariés » (code 94.20Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Toulouse (Haute-Garonne). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif.

L'essentiel

Activité déclaréeActivités des syndicats de salariés (94.20Z)
Établissements1 établissement actif sur 1

Faits datés issus des sources officielles ; chaque ligne mène à son détail et à sa source. Ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la situation de l'entreprise.

Identité

DénominationCOMITE MIXTE A LA PRODUCTION
SIREN393 940 564
SIRET du siège393 940 564 00015
Catégorie juridiqueComité social économique d'établissement (8311)
Date de création19 janvier 1994

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principaleActivités des syndicats de salariés (94.20Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202594.20Y — Activités des syndicats de salariés

Toutes les entreprises de l'activité « Activités des syndicats de salariés » · Entreprises de la commune Toulouse · Entreprises du département Haute-Garonne

Établissements (1)

1 actif

Siège

SIRET393 940 564 00015
Adresse16 RUE DE SEBASTOPOL, 31000 TOULOUSE
ÉtatActif

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 94.20Z) dans le département Haute-Garonne, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; annonces officielles (BODACC) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.