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Active (Sirene)

COMITE FRANCAIS D ACCREDITATION

SIREN 397 879 487 · Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire · Paris 12e Arrondissement

COMITE FRANCAIS D ACCREDITATION (association déclarée), SIREN 397879487, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 22 mai 1994. Son activité principale déclarée est « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire » (code 94.99Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Paris 12e Arrondissement (Paris). Le répertoire recense 3 établissements, dont 1 actif. Tranche d'effectif salarié publiée : 100 à 199 salariés (année 2024).

Identité

DénominationCOMITE FRANCAIS D ACCREDITATION
SigleCOFRAC
SIREN397 879 487
SIRET du siège397 879 487 00031
Catégorie juridiqueAssociation déclarée (9220)
Date de création22 mai 1994
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024
Économie sociale et solidaireOui (déclaré à Sirene)

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 27 juillet 2021
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salarié100 à 199 salariés (année 2024)

La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleAutres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202594.99Y — Activités des organisations associatives n.c.a.

Toutes les entreprises de l'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire » · Entreprises de la commune Paris 12e Arrondissement · Entreprises du département Paris

Établissements (3)

1 actif

Siège

SIRET397 879 487 00031
Adresse52 RUE JACQUES HILLAIRET, 75012 PARIS
ÉtatActif
Établissements fermés (2)
SIRETCommuneActivitéCréation
397 879 487 00023Paris 12e Arrondissement94.99Z1er juillet 1994
397 879 487 00015Paris 15e Arrondissement91.3E22 mai 1994

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 94.99Z) dans le département Paris, dans l'ordre du répertoire.

Marchés publics attribués (1)

Marchés dont l'entreprise est titulaire (identifiant SIRET publié)
NotificationObjetAcheteurNatureMontant notifié
7 janvier 2026AUDIT QUALITE COFRACDEPARTEMENT DE VENDEEMarché40 000 €

Le montant notifié est le montant prévu au contrat (parfois un maximum pour un accord-cadre). Il ne correspond ni à un chiffre d'affaires encaissé ni à une preuve de solvabilité ; pour un marché à plusieurs titulaires, il est partagé. Somme des montants des marchés à titulaire unique (sur l'ensemble des 1 marchés) : 40 000 €.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; annonces officielles (BODACC). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.