SIFin
Active (Sirene)

COMITE FRANC ENVIRON DEVELOP DURABLE

SIREN 399 155 779 · Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire · Paris 9e Arrondissement

COMITE FRANC ENVIRON DEVELOP DURABLE (association déclarée), SIREN 399155779, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er octobre 1994. Son activité principale déclarée est « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire » (code 94.99Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Paris 9e Arrondissement (Paris). Le répertoire recense 11 établissements, dont 2 actifs. Tranche d'effectif salarié publiée : 10 à 19 salariés (année 2024).

Identité

DénominationCOMITE FRANC ENVIRON DEVELOP DURABLE
SigleCOMITE 21
SIREN399 155 779
SIRET du siège399 155 779 00115
Catégorie juridiqueAssociation déclarée (9220)
Date de création1er octobre 1994
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024
Économie sociale et solidaireOui (déclaré à Sirene)

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 1er août 2026
Dernier traitement Sirene27 juillet 2026
Caractère employeurNon publié
Tranche d'effectif salarié10 à 19 salariés (année 2024)

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleAutres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202594.99Y — Activités des organisations associatives n.c.a.

Toutes les entreprises de l'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire » · Entreprises de la commune Paris 9e Arrondissement · Entreprises du département Paris

Établissements (11)

2 actifs

Siège

SIRET399 155 779 00115
AdresseCO FRANCE VILLES TERRITOIRES DURABLES, 22 RUE JOUBERT, 75009 PARIS
ÉtatActif
Établissements actifs (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
399 155 779 00073Nantes94.99Z18 février 2019
Établissements fermés (9)
SIRETCommuneActivitéCréation
399 155 779 00107Paris 17e Arrondissement94.99Z4 novembre 2024
399 155 779 00099Paris 19e Arrondissement94.99Z15 juin 2023
399 155 779 00081Paris 17e Arrondissement94.99Z15 août 2019
399 155 779 00065Paris 16e Arrondissement94.99Z2 mai 2018
399 155 779 00057Paris 9e Arrondissement94.99Z1er mai 2015
399 155 779 00040Paris 1er Arrondissement94.99Z25 juin 2003
399 155 779 00032Paris 14e Arrondissement91.3E30 avril 2001
399 155 779 00024Paris 15e Arrondissement91.3E25 mars 1998
399 155 779 00016Paris 8e Arrondissement91.3E1er octobre 1994

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Annonces officielles (0)

Aucune annonce BODACC rattachée à ce SIREN dans la base.

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 94.99Z) dans le département Paris, dans l'ordre du répertoire.

Marchés publics attribués (0)

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.