COMITE ETHIQUE INTER ASSOCIATIF 10
SIREN 852 401 256 · Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire · Sainte-Savine
COMITE ETHIQUE INTER ASSOCIATIF 10 (association déclarée), SIREN 852401256, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 6 mai 2013. Son activité principale déclarée est « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire » (code 94.99Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Sainte-Savine (Aube). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif.
Identité
| Dénomination | COMITE ETHIQUE INTER ASSOCIATIF 10 |
|---|---|
| SIREN | 852 401 256 |
| SIRET du siège | 852 401 256 00015 |
| Catégorie juridique | Association déclarée (9220) |
| Date de création | 6 mai 2013 |
| Économie sociale et solidaire | Oui (déclaré à Sirene) |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 6 mai 2013 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 décembre 2025 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 94.99Y — Activités des organisations associatives n.c.a. |
Toutes les entreprises de l'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire » · Entreprises de la commune Sainte-Savine · Entreprises du département Aube
Établissements (1)
1 actifSiège
| SIRET | 852 401 256 00015 |
|---|---|
| Adresse | EHPAD LA GRAND MAISON, 2 RUE BENOIT MALON, 10300 SAINTE-SAVINE |
| État | Actif |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
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Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; annonces officielles (BODACC) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.