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Active (Sirene)

COMITE ETABLISSEMENT

SIREN 409 551 009 · Activités des syndicats de salariés · Basse-Goulaine

COMITE ETABLISSEMENT (comité social économique d'établissement), SIREN 409551009, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 15 septembre 1996. Son activité principale déclarée est « Activités des syndicats de salariés » (code 94.20Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Basse-Goulaine (Loire-Atlantique). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif.

Identité

DénominationCOMITE ETABLISSEMENT
SIREN409 551 009
SIRET du siège409 551 009 00015
Catégorie juridiqueComité social économique d'établissement (8311)
Date de création15 septembre 1996

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principaleActivités des syndicats de salariés (94.20Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202594.20Y — Activités des syndicats de salariés

Toutes les entreprises de l'activité « Activités des syndicats de salariés » · Entreprises de la commune Basse-Goulaine · Entreprises du département Loire-Atlantique

Établissements (1)

1 actif

Siège

SIRET409 551 009 00015
Adresse50 RUE BUSSON BILLAULT, 44115 BASSE-GOULAINE
ÉtatActif

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 94.20Z) dans le département Loire-Atlantique, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; annonces officielles (BODACC) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.