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Active (Sirene)

COMITE ENTREPRISE SSMF49

SIREN 316 468 321 · Activités des syndicats de salariés · Saint-Gaudens

COMITE ENTREPRISE SSMF49 (comité social économique d'entreprise), SIREN 316468321, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er janvier 1979. Son activité principale déclarée est « Activités des syndicats de salariés » (code 94.20Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Saint-Gaudens (Haute-Garonne). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif.

Identité

DénominationCOMITE ENTREPRISE SSMF49
SIREN316 468 321
SIRET du siège316 468 321 00013
Catégorie juridiqueComité social économique d'entreprise (8310)
Date de création1er janvier 1979

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principaleActivités des syndicats de salariés (94.20Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202594.20Y — Activités des syndicats de salariés

Toutes les entreprises de l'activité « Activités des syndicats de salariés » · Entreprises de la commune Saint-Gaudens · Entreprises du département Haute-Garonne

Établissements (1)

1 actif

Siège

SIRET316 468 321 00013
Adresse23 RUE EDOUARD HERRIOT, 31800 SAINT-GAUDENS
ÉtatActif

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 94.20Z) dans le département Haute-Garonne, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; annonces officielles (BODACC) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.