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Active (Sirene)

COMITE ENTREPRISE ACMS

SIREN 403 212 699 · Activités des syndicats de salariés · Paris 17e Arrondissement

COMITE ENTREPRISE ACMS (comité social économique d'entreprise), SIREN 403212699, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 4 décembre 1995. Son activité principale déclarée est « Activités des syndicats de salariés » (code 94.20Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Paris 17e Arrondissement (Paris). Le répertoire recense 3 établissements, dont 1 actif. Tranche d'effectif salarié publiée : 1 ou 2 salariés (année 2024).

Identité

DénominationCOMITE ENTREPRISE ACMS
SIREN403 212 699
SIRET du siège403 212 699 00033
Catégorie juridiqueComité social économique d'entreprise (8310)
Date de création4 décembre 1995
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 27 avril 2016
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salarié1 ou 2 salariés (année 2024)

La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleActivités des syndicats de salariés (94.20Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202594.20Y — Activités des syndicats de salariés

Toutes les entreprises de l'activité « Activités des syndicats de salariés » · Entreprises de la commune Paris 17e Arrondissement · Entreprises du département Paris

Établissements (3)

1 actif

Siège

SIRET403 212 699 00033
Adresse6/8, 6 RUE DES EPINETTES, 75017 PARIS
ÉtatActif
Établissements fermés (2)
SIRETCommuneActivitéCréation
403 212 699 00025Saint-Denis94.20Z31 octobre 2006
403 212 699 00017Gennevilliers91.2Z4 décembre 1995

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 94.20Z) dans le département Paris, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; annonces officielles (BODACC) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.