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Active (Sirene)

COMITE DEPART EDUCA SANTE

SIREN 325 486 090 · Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire · Perpignan

COMITE DEPART EDUCA SANTE (association déclarée), SIREN 325486090, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er avril 1982. Son activité principale déclarée est « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire » (code 94.99Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Perpignan (Pyrénées-Orientales). Le répertoire recense 4 établissements, dont 1 actif.

Identité

DénominationCOMITE DEPART EDUCA SANTE
SIREN325 486 090
SIRET du siège325 486 090 00047
Catégorie juridiqueAssociation déclarée (9220)
Date de création1er avril 1982
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024
Économie sociale et solidaireOui (déclaré à Sirene)

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 1er octobre 2013
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principaleAutres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202594.99Y — Activités des organisations associatives n.c.a.

Toutes les entreprises de l'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire » · Entreprises de la commune Perpignan · Entreprises du département Pyrénées-Orientales

Établissements (4)

1 actif

Siège

SIRET325 486 090 00047
AdresseRESIDENCE DAUDER DE SELVA BAT 6, PLACE MARCEL OMS, 66100 PERPIGNAN
ÉtatActif
Établissements fermés (3)
SIRETCommuneActivitéCréation
325 486 090 00039Perpignan94.99Z15 février 2004
325 486 090 00021Perpignan91.3E1er janvier 2001
325 486 090 00013Perpignan91.3E1er avril 1982

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (4)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 20 juillet 2022 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 30 juin 2022)

    Le Tribunal judiciaire de Perpignan a prononcé la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. Article R. 621-8 du Code de commerce. N° RG : 21/02049

    BODACC A n° 20220139, annonce 2671 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Perpignan · annonce source

  2. 17 novembre 2021 · Procédures collectives · Avis initial

    Autre jugement et ordonnance (événement du 4 novembre 2021)

    Jugement ordonnant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire. Liquidateur Judiciaire : SCP Delphine RAYMOND prise en la personne de Me Delphine RAYMOND, Mandataire Judiciaire, 26 rue Mailly, 66000 Perpignan. Article R 621 - 8 du Code de Commerce. N° RG : 21/02049

    BODACC A n° 20210223, annonce 3222 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Perpignan · annonce source

  3. 29 juin 2016 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 9 juin 2016)

    Jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ; article R 621-8 du Code de Commerce ; RG : 14/04593

    BODACC A n° 20160127, annonce 1764 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN · annonce source

  4. 20 décembre 2015 · Procédures collectives · Avis initial

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 27 novembre 2015)

    Avis de dépôt de la liste des créances nées après l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; la liste des créances de l'article L 641-13 du Code de Commerce est déposée au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Perpignan où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG : 2014/4593

    BODACC A n° 20150245, annonce 3238 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 94.99Z) dans le département Pyrénées-Orientales, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.