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Active (Sirene)

COMITE D'INTERETS COMMUNAL

SIREN 919 107 706 · Activités des organisations politiques · Saint-Maurice-de-Gourdans

COMITE D'INTERETS COMMUNAL (association déclarée), SIREN 919107706, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 7 août 2022. Son activité principale déclarée est « Activités des organisations politiques » (code 94.92Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Saint-Maurice-de-Gourdans (Ain). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif.

Identité

DénominationCOMITE D'INTERETS COMMUNAL
SIREN919 107 706
SIRET du siège919 107 706 00013
Catégorie juridiqueAssociation déclarée (9220)
Date de création7 août 2022

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 7 août 2022
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principaleActivités des organisations politiques (94.92Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202594.92Y — Activités des organisations politiques

Toutes les entreprises de l'activité « Activités des organisations politiques » · Entreprises de la commune Saint-Maurice-de-Gourdans · Entreprises du département Ain

Établissements (1)

1 actif

Siège

SIRET919 107 706 00013
Adresse5 IMPASSE DE FORT JANOT, 01800 SAINT-MAURICE-DE-GOURDANS
ÉtatActif

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 94.92Z) dans le département Ain, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; annonces officielles (BODACC) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.