COMITE D EXPANSION 05

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire » · Entreprises de la commune Gap · Entreprises du département Hautes-Alpes

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 18 octobre 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 28 septembre 2018)

   prononcé la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. N° RG : 17/00002

   BODACC A n° 20180199, annonce 3138 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GAP · annonce source

2. 29 décembre 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 12 décembre 2017)

   Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Gap ; les réclamations seront recevables dans le délai d'un mois au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Gap à compter de la présente publication ; RG : 17/00002

   BODACC A n° 20170250, annonce 1702 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GAP · annonce source

3. 14 décembre 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 9 novembre 2017)

   Avis de dépôt de la liste des créances (articles L641-13 et R641-39 du C.Com) nées après le jugement d'ouverture de la procédure au greffe du Tribunal de Grande Instance de Gap de liquidation judiciaire ; les réclamations seront recevables dans le délai d'un mois au greffe du Tribunal de Grande Instance de Gap à compter de la présente publication ; RG : 17/00002

   BODACC A n° 20170240, annonce 866 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GAP · annonce source

4. 7 février 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 20 janvier 2017)

   Le Tribunal de Grande Instance de Gap a ouvert une procédure de liquidation judiciaire a constaté l'état de cessation des paiements et en a fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 10 janvier 2017 ; a désigné : mandataire liquidateur : Maître DE CARRIERE (Vincent), 3, rue Capitaine de Bresson, 05000 Gap ; juge commissaire : M. ASTRUC ; les déclarations de créances sont à adresser au mandataire liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc ; RG 17/00002

   BODACC A n° 20170026, annonce 1624 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GAP · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 94.99Z) dans le département Hautes-Alpes, dans l'ordre du répertoire.

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