COMITE D'ETABLISSEMENT
SIREN 404 906 281 · Activités des syndicats de salariés · Saint-Maurice-Saint-Germain
COMITE D'ETABLISSEMENT (comité social économique d'établissement), SIREN 404906281, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 25 mars 1996. Son activité principale déclarée est « Activités des syndicats de salariés » (code 94.20Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Saint-Maurice-Saint-Germain (Eure-et-Loir). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif. Tranche d'effectif salarié publiée : 1 ou 2 salariés (année 2024).
Identité
| Dénomination | COMITE D'ETABLISSEMENT |
|---|---|
| SIREN | 404 906 281 |
| SIRET du siège | 404 906 281 00013 |
| Catégorie juridique | Comité social économique d'établissement (8311) |
| Date de création | 25 mars 1996 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 décembre 2025 |
| Tranche d'effectif salarié | 1 ou 2 salariés (année 2024) |
La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Activités des syndicats de salariés (94.20Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 94.20Y — Activités des syndicats de salariés |
Toutes les entreprises de l'activité « Activités des syndicats de salariés » · Entreprises de la commune Saint-Maurice-Saint-Germain · Entreprises du département Eure-et-Loir
Établissements (1)
1 actifSiège
| SIRET | 404 906 281 00013 |
|---|---|
| Adresse | CHATEAU DES VAUX, 28240 SAINT-MAURICE-SAINT-GERMAIN |
| État | Actif |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Entreprises voisines
Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 94.20Z) dans le département Eure-et-Loir, dans l'ordre du répertoire.
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Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; annonces officielles (BODACC) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.