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Active (Sirene)

COMITE D ETABLISSEMENT

SIREN 348 868 092 · Activités des syndicats de salariés · Gray

COMITE D ETABLISSEMENT (comité social économique d'établissement), SIREN 348868092, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 13 octobre 1988. Son activité principale déclarée est « Activités des syndicats de salariés » (code 94.20Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Gray (Haute-Saône). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif.

Identité

DénominationCOMITE D ETABLISSEMENT
SIREN348 868 092
SIRET du siège348 868 092 00019
Catégorie juridiqueComité social économique d'établissement (8311)
Date de création13 octobre 1988

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principaleActivités des syndicats de salariés (94.20Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202594.20Y — Activités des syndicats de salariés

Toutes les entreprises de l'activité « Activités des syndicats de salariés » · Entreprises de la commune Gray · Entreprises du département Haute-Saône

Établissements (1)

1 actif

Siège

SIRET348 868 092 00019
Adresse2 ROUTE DE NOIRON, 70100 GRAY
ÉtatActif

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 94.20Z) dans le département Haute-Saône, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; annonces officielles (BODACC) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.