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Active (Sirene)

COMITE D'ENTREPRISE CMSA

SIREN 442 646 071 · Activités des syndicats de salariés · Montauban

COMITE D'ENTREPRISE CMSA (comité social économique d'entreprise), SIREN 442646071, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 12 avril 2001. Son activité principale déclarée est « Activités des syndicats de salariés » (code 94.20Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Montauban (Tarn-et-Garonne). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif.

Identité

DénominationCOMITE D'ENTREPRISE CMSA
SIREN442 646 071
SIRET du siège442 646 071 00013
Catégorie juridiqueComité social économique d'entreprise (8310)
Date de création12 avril 2001

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principaleActivités des syndicats de salariés (94.20Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202594.20Y — Activités des syndicats de salariés

Toutes les entreprises de l'activité « Activités des syndicats de salariés » · Entreprises de la commune Montauban · Entreprises du département Tarn-et-Garonne

Établissements (1)

1 actif

Siège

SIRET442 646 071 00013
Adresse180 AVENUE MARCEL UNAL, 82000 MONTAUBAN
ÉtatActif

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 94.20Z) dans le département Tarn-et-Garonne, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; annonces officielles (BODACC) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.