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Active (Sirene)

COMITE D'ENTREPRISE BATA

SIREN 399 549 260 · Activités des syndicats de salariés · Moussey

COMITE D'ENTREPRISE BATA (comité social économique d'entreprise), SIREN 399549260, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 19 septembre 1994. Son activité principale déclarée est « Activités des syndicats de salariés » (code 94.20Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Moussey (Moselle). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif.

Identité

DénominationCOMITE D'ENTREPRISE BATA
SIREN399 549 260
SIRET du siège399 549 260 00012
Catégorie juridiqueComité social économique d'entreprise (8310)
Date de création19 septembre 1994

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principaleActivités des syndicats de salariés (94.20Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202594.20Y — Activités des syndicats de salariés

Toutes les entreprises de l'activité « Activités des syndicats de salariés » · Entreprises de la commune Moussey · Entreprises du département Moselle

Établissements (1)

1 actif

Siège

SIRET399 549 260 00012
Adresse57770 MOUSSEY
ÉtatActif

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 94.20Z) dans le département Moselle, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; annonces officielles (BODACC) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.