COMITE COORDINATION AMICALES LOCATAIRES
SIREN 414 201 236 · Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire · La Seyne-sur-Mer
COMITE COORDINATION AMICALES LOCATAIRES (association déclarée), SIREN 414201236, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 17 juillet 2015. Sa date de création déclarée est le 7 janvier 1994. Son activité principale déclarée est « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire » (code 94.99Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à La Seyne-sur-Mer (Var). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | COMITE COORDINATION AMICALES LOCATAIRES |
|---|---|
| SIREN | 414 201 236 |
| SIRET du siège | 414 201 236 00026 |
| Catégorie juridique | Association déclarée (9220) |
| Date de création | 7 janvier 1994 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 17 juillet 2015 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire » · Entreprises de la commune La Seyne-sur-Mer · Entreprises du département Var
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 414 201 236 00026 |
|---|---|
| Adresse | SALLE POLYVALENTE BAT B1, HLM LE MESSIDOR, 83500 LA SEYNE-SUR-MER |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 414 201 236 00018 | La Seyne-sur-Mer | 94.99Z | 7 janvier 1994 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (2)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
11 mars 2018 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 15 février 2018)
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif ; RG n° : 16/01435
BODACC A n° 20180049, annonce 2030 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON · annonce source
25 mai 2016 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 12 mai 2016)
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 12 mai 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SIMON (Laure), 5, rue Berthelot, 83000 Toulon ; RG 16/01435
BODACC A n° 20160102, annonce 1967 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.