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Active (Sirene)

COMITE CODATA FRANCE

SIREN 842 272 452 · Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire · Paris 16e Arrondissement

COMITE CODATA FRANCE (association déclarée), SIREN 842272452, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 17 décembre 1984. Son activité principale déclarée est « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire » (code 94.99Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Paris 16e Arrondissement (Paris). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif.

Identité

DénominationCOMITE CODATA FRANCE
SIREN842 272 452
SIRET du siège842 272 452 00017
Catégorie juridiqueAssociation déclarée (9220)
Date de création17 décembre 1984
Économie sociale et solidaireOui (déclaré à Sirene)

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 17 décembre 1984
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principaleAutres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202594.99Y — Activités des organisations associatives n.c.a.

Toutes les entreprises de l'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire » · Entreprises de la commune Paris 16e Arrondissement · Entreprises du département Paris

Établissements (1)

1 actif

Siège

SIRET842 272 452 00017
Adresse5 RUE AUGUSTE VACQUERIE, 75016 PARIS
ÉtatActif

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 94.99Z) dans le département Paris, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; annonces officielles (BODACC) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.