SIFin
Active (Sirene)

COM1ART

SIREN 509 037 412 · Autre création artistique · Villefranche-sur-Saône

COM1ART (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 509037412, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 18 novembre 2008. Son activité principale déclarée est « Autre création artistique » (code 90.03B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Villefranche-sur-Saône (Rhône). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

DénominationCOM1ART
SIREN509 037 412
SIRET du siège509 037 412 00012
Catégorie juridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création18 novembre 2008

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 18 novembre 2008
Dernier traitement Sirene22 mars 2024
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principaleAutre création artistique (90.03B)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Autre création artistique » · Entreprises de la commune Villefranche-sur-Saône · Entreprises du département Rhône

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET509 037 412 00012
Adresse331 RUE LAVOISIER, 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
ÉtatFermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (4)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 5 décembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 28 avril 2011)

    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    BODACC A n° 20110093, annonce 1613 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE · annonce source

  2. 13 août 2010 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt de l'état des créances (événement du 29 juillet 2010)

    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20100156, annonce 1338 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE · annonce source

  3. 23 février 2010 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 28 janvier 2010)

    Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 janvier 2010 désignant liquidateur Me Noiraix-Pey Martine 1750 route de Riottier 69400 LIMAS. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

    BODACC A n° 20100037, annonce 1831 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE · annonce source

  4. 5 décembre 2008 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20080223, annonce 779 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.