COM TECH INFORMATIQUE
SIREN 410 137 665 · Conseil en systèmes et logiciels informatiques · Évreux
COM TECH INFORMATIQUE (sa à conseil d'administration (s.a.i.)), SIREN 410137665, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 2 décembre 1996. Son activité principale déclarée est « Conseil en systèmes et logiciels informatiques » (code 62.02A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Évreux (Eure). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | COM TECH INFORMATIQUE |
|---|---|
| SIREN | 410 137 665 |
| SIRET du siège | 410 137 665 00015 |
| Catégorie juridique | SA à conseil d'administration (s.a.i.) (5599) |
| Date de création | 2 décembre 1996 |
| Catégorie d'entreprise | Non publié |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Conseil en systèmes et logiciels informatiques (62.02A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Conseil en systèmes et logiciels informatiques » · Entreprises de la commune Évreux · Entreprises du département Eure
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 410 137 665 00015 |
|---|---|
| Adresse | 52 RUE D'HARDENCOURT, 27000 EVREUX |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (10)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
23 octobre 2011 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 13 octobre 2011)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20110206, annonce 983 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX · annonce source
23 octobre 2011 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20110206, annonce 381 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX · annonce source
11 novembre 2010 · Modifications diverses · Avis initial
Modification (événement du 2 décembre 1996)
Cessation d'activité
BODACC B n° 20100218, annonce 219 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX · annonce source
3 février 2010 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement arrêtant un plan de cession (événement du 11 février 2010)
Jugement arrêtant le plan de cession.
BODACC A n° 20100042, annonce 1672 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source
29 décembre 2009 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde (événement du 10 décembre 2009)
Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 10 2009. Jugement maintenant l'administrateur pendant la poursuite de l'activité, et désigne liquidateur Sté Guérin Diesbecq en la personne de Maître Guérin, 9 rue Ducy, 27000 Evreux.
BODACC A n° 20090250, annonce 1655 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source
10 décembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-12-31
BODACC C n° 20090093, annonce 574 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source
7 août 2009 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde (événement du 25 juin 2009)
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Maître BOURGOIN Yves, 10 place Dupont de l'Eure, 27000 Evreux avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, conformément à l'article L.622-1 du Code de Commerce, mandataire judiciaire Sté Guérin Diesbecq en la personne de Maître Guérin, 9 rue Ducy, 27000 Evreux. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
BODACC A n° 20090129, annonce 1425 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source
31 octobre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-12-31
BODACC C n° 20080092, annonce 1349 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source
17 octobre 2008 · Modifications diverses · Avis initial
Modification (événement du 2 décembre 1996)
Départ d'un administrateur
BODACC B n° 20080189, annonce 511 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source
6 février 2008 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
modification sur l'administration. Date d'effet : 31/05/2007
BODACC B n° 20080024, annonce 1984 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.