COM'SAT
SIREN 400 838 082 · Construction de réseaux électriques et de télécommunications · Rioz
COM'SAT (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 400838082, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 5 avril 1995. Son activité principale déclarée est « Construction de réseaux électriques et de télécommunications » (code 42.22Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Rioz (Haute-Saône). Le répertoire recense 3 établissements, dont 1 actif. Tranche d'effectif salarié publiée : 3 à 5 salariés (année 2024).
Identité
| Dénomination | COM'SAT |
|---|---|
| SIREN | 400 838 082 |
| SIRET du siège | 400 838 082 00032 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 5 avril 1995 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 2 janvier 2008 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 décembre 2025 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | 3 à 5 salariés (année 2024) |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Construction de réseaux électriques et de télécommunications (42.22Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 42.22Y — Construction de réseaux électriques et de télécommunications |
Toutes les entreprises de l'activité « Construction de réseaux électriques et de télécommunications » · Entreprises de la commune Rioz · Entreprises du département Haute-Saône
Établissements (3)
1 actifSiège
| SIRET | 400 838 082 00032 |
|---|---|
| Adresse | ZI DU CHAILLAU, 70190 RIOZ |
| État | Actif |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 400 838 082 00024 | Châtillon-le-Duc | 45.3A | 1er mai 2000 |
| 400 838 082 00016 | Besançon | 45.3A | 5 avril 1995 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (20)
22 janvier 2026 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration.
BODACC B n° 20260014, annonce 3118 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray · annonce source
3 janvier 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2024-03-31
BODACC C n° 20250002, annonce 6553 · Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul · annonce source
2 novembre 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2023-03-31
BODACC C n° 20230211, annonce 2519 · Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul · annonce source
5 octobre 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2022-03-31
BODACC C n° 20230192, annonce 12503 · Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul · annonce source
2 février 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2021-03-31
BODACC C n° 20220023, annonce 2093 · Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul · annonce source
27 novembre 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2020-03-31
BODACC C n° 20200231, annonce 2152 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL · annonce source
3 octobre 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2019-03-31
BODACC C n° 20190191, annonce 11605 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL · annonce source
22 novembre 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2018-03-31
BODACC C n° 20180218, annonce 7114 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL · annonce source
1er mars 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2017-03-31
BODACC C n° 20180038, annonce 2504 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL · annonce source
6 mai 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2016-03-31
BODACC C n° 20170038, annonce 5500 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL · annonce source
10 novembre 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2015-03-31
BODACC C n° 20150117, annonce 8117 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL · annonce source
9 février 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2014-03-31
BODACC C n° 20150012, annonce 8805 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL · annonce source
25 novembre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2013-03-31
BODACC C n° 20130086, annonce 6800 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source
8 décembre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2012-03-31
BODACC C n° 20120089, annonce 6062 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source
2 novembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-03-31
BODACC C n° 20110077, annonce 6782 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source
25 août 2011 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur le capital, l'administration
BODACC B n° 20110164, annonce 2040 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source
13 décembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-03-31
BODACC C n° 20100090, annonce 7938 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source
21 décembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-03-31
BODACC C n° 20090097, annonce 5107 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source
19 décembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-03-31
BODACC C n° 20080108, annonce 8671 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source
14 mai 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-03-31
BODACC C n° 20080024, annonce 7725 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Entreprises voisines
Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 42.22Z) dans le département Haute-Saône, dans l'ordre du répertoire.
- HAEFELI · Lure
- LCM TELECOM · Champagney
- HBH CONNECTE · Aillevillers-et-Lyaumont
Marchés publics attribués (1)
| Notification | Objet | Acheteur | Nature | Montant notifié |
|---|---|---|---|---|
| 19 mars 2026 | Maintenance pylônes et antennes radio | SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS | Marché | 89 000 € |
Le montant notifié est le montant prévu au contrat (parfois un maximum pour un accord-cadre). Il ne correspond ni à un chiffre d'affaires encaissé ni à une preuve de solvabilité ; pour un marché à plusieurs titulaires, il est partagé. Somme des montants des marchés à titulaire unique (sur l'ensemble des 1 marchés) : 89 000 €.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.