SIFin
Active (Sirene)

COM'SAT

SIREN 400 838 082 · Construction de réseaux électriques et de télécommunications · Rioz

COM'SAT (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 400838082, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 5 avril 1995. Son activité principale déclarée est « Construction de réseaux électriques et de télécommunications » (code 42.22Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Rioz (Haute-Saône). Le répertoire recense 3 établissements, dont 1 actif. Tranche d'effectif salarié publiée : 3 à 5 salariés (année 2024).

Identité

DénominationCOM'SAT
SIREN400 838 082
SIRET du siège400 838 082 00032
Catégorie juridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création5 avril 1995
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 2 janvier 2008
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Caractère employeurNon publié
Tranche d'effectif salarié3 à 5 salariés (année 2024)

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleConstruction de réseaux électriques et de télécommunications (42.22Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202542.22Y — Construction de réseaux électriques et de télécommunications

Toutes les entreprises de l'activité « Construction de réseaux électriques et de télécommunications » · Entreprises de la commune Rioz · Entreprises du département Haute-Saône

Établissements (3)

1 actif

Siège

SIRET400 838 082 00032
AdresseZI DU CHAILLAU, 70190 RIOZ
ÉtatActif
Établissements fermés (2)
SIRETCommuneActivitéCréation
400 838 082 00024Châtillon-le-Duc45.3A1er mai 2000
400 838 082 00016Besançon45.3A5 avril 1995

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Annonces officielles (20)

  1. 22 janvier 2026 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration.

    BODACC B n° 20260014, annonce 3118 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray · annonce source

  2. 3 janvier 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2024-03-31

    BODACC C n° 20250002, annonce 6553 · Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul · annonce source

  3. 2 novembre 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2023-03-31

    BODACC C n° 20230211, annonce 2519 · Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul · annonce source

  4. 5 octobre 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2022-03-31

    BODACC C n° 20230192, annonce 12503 · Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul · annonce source

  5. 2 février 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2021-03-31

    BODACC C n° 20220023, annonce 2093 · Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul · annonce source

  6. 27 novembre 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2020-03-31

    BODACC C n° 20200231, annonce 2152 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL · annonce source

  7. 3 octobre 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2019-03-31

    BODACC C n° 20190191, annonce 11605 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL · annonce source

  8. 22 novembre 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2018-03-31

    BODACC C n° 20180218, annonce 7114 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL · annonce source

  9. 1er mars 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2017-03-31

    BODACC C n° 20180038, annonce 2504 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL · annonce source

  10. 6 mai 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2016-03-31

    BODACC C n° 20170038, annonce 5500 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL · annonce source

  11. 10 novembre 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2015-03-31

    BODACC C n° 20150117, annonce 8117 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL · annonce source

  12. 9 février 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2014-03-31

    BODACC C n° 20150012, annonce 8805 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL · annonce source

  13. 25 novembre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-03-31

    BODACC C n° 20130086, annonce 6800 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

  14. 8 décembre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-03-31

    BODACC C n° 20120089, annonce 6062 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

  15. 2 novembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-03-31

    BODACC C n° 20110077, annonce 6782 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

  16. 25 août 2011 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur le capital, l'administration

    BODACC B n° 20110164, annonce 2040 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

  17. 13 décembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-03-31

    BODACC C n° 20100090, annonce 7938 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

  18. 21 décembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-03-31

    BODACC C n° 20090097, annonce 5107 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

  19. 19 décembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-03-31

    BODACC C n° 20080108, annonce 8671 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

  20. 14 mai 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-03-31

    BODACC C n° 20080024, annonce 7725 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 42.22Z) dans le département Haute-Saône, dans l'ordre du répertoire.

Marchés publics attribués (1)

Marchés dont l'entreprise est titulaire (identifiant SIRET publié)
NotificationObjetAcheteurNatureMontant notifié
19 mars 2026Maintenance pylônes et antennes radioSCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURSMarché89 000 €

Le montant notifié est le montant prévu au contrat (parfois un maximum pour un accord-cadre). Il ne correspond ni à un chiffre d'affaires encaissé ni à une preuve de solvabilité ; pour un marché à plusieurs titulaires, il est partagé. Somme des montants des marchés à titulaire unique (sur l'ensemble des 1 marchés) : 89 000 €.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.