COFRAIN

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Activités des marchands de biens immobiliers » · Entreprises de la commune Besançon · Entreprises du département Doubs

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 25 mars 2015 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20150059, annonce 1068 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

2. 20 mars 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 4 mars 2015)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20150056, annonce 1297 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

3. 23 septembre 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 8 septembre 2014)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20140182, annonce 1394 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

4. 14 octobre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2012-12-31

   BODACC C n° 20130074, annonce 4093 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

5. 31 juillet 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2011-12-31

   BODACC C n° 20120045, annonce 3881 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

6. 7 novembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-12-31

   BODACC C n° 20110078, annonce 3422 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

7. 11 octobre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-12-31

   BODACC C n° 20100074, annonce 3132 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

8. 23 septembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-12-31

   BODACC C n° 20090070, annonce 2394 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

9. 19 août 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2007-12-31

   BODACC C n° 20080057, annonce 3323 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 68.10Z) dans le département Doubs, dans l'ordre du répertoire.

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