SIFin
Active (Sirene)

CODIS

SIREN 403 932 353 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Petit-Couronne

CODIS (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 403932353, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er février 1996. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Petit-Couronne (Seine-Maritime). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif.

Identité

DénominationCODIS
SIREN403 932 353
SIRET du siège403 932 353 00010
Catégorie juridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création1er février 1996
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 2 mai 2008
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Caractère employeurNon publié
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleLocation de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202568.20H — Location et exploitation d’autres biens immobiliers propres ou loués

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Petit-Couronne · Entreprises du département Seine-Maritime

Établissements (1)

1 actif

Siège

SIRET403 932 353 00010
Adresse41 PLACE PIERRE MENDES FRANCE, 76650 PETIT-COURONNE
ÉtatActif

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Annonces officielles (13)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 24 novembre 2019 · Radiations · Avis initial

    Radiation du registre

    O

    BODACC B n° 20190226, annonce 2464 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

  2. 8 novembre 2019 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 5 novembre 2019)

    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    BODACC A n° 20190216, annonce 2876 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

  3. 4 avril 2018 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde (événement du 27 mars 2018)

    Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Février 2017 et désignant liquidateur Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cedex .

    BODACC A n° 20180065, annonce 3488 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

  4. 5 avril 2017 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde (événement du 28 mars 2017)

    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL AJAssociés, mission conduite par Me Yves BOURGOIN 103, rue Martainville - 76000 Rouen avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

    BODACC A n° 20170067, annonce 2159 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

  5. 15 mars 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2014-12-31

    BODACC C n° 20160029, annonce 5750 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

  6. 28 novembre 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-12-31

    BODACC C n° 20140090, annonce 16868 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

  7. 8 avril 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-12-31

    BODACC C n° 20130019, annonce 10330 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

  8. 30 décembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-12-31

    BODACC C n° 20110093, annonce 10006 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

  9. 11 avril 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-12-31

    BODACC C n° 20110019, annonce 7250 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

  10. 15 janvier 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20100003, annonce 8260 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

  11. 10 décembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20080105, annonce 10402 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

  12. 27 août 2008 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20080152, annonce 2961 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

  13. 12 mars 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2006-12-31

    BODACC C n° 20080012, annonce 8847 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 68.20B) dans le département Seine-Maritime, dans l'ordre du répertoire.

Marchés publics attribués (0)

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.