CODIS
SIREN 403 932 353 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Petit-Couronne
CODIS (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 403932353, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er février 1996. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Petit-Couronne (Seine-Maritime). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif.
Identité
| Dénomination | CODIS |
|---|---|
| SIREN | 403 932 353 |
| SIRET du siège | 403 932 353 00010 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 1er février 1996 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 2 mai 2008 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 décembre 2025 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 68.20H — Location et exploitation d’autres biens immobiliers propres ou loués |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Petit-Couronne · Entreprises du département Seine-Maritime
Établissements (1)
1 actifSiège
| SIRET | 403 932 353 00010 |
|---|---|
| Adresse | 41 PLACE PIERRE MENDES FRANCE, 76650 PETIT-COURONNE |
| État | Actif |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (13)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
24 novembre 2019 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20190226, annonce 2464 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source
8 novembre 2019 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 5 novembre 2019)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20190216, annonce 2876 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source
4 avril 2018 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde (événement du 27 mars 2018)
Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Février 2017 et désignant liquidateur Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cedex .
BODACC A n° 20180065, annonce 3488 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source
5 avril 2017 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde (événement du 28 mars 2017)
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL AJAssociés, mission conduite par Me Yves BOURGOIN 103, rue Martainville - 76000 Rouen avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
BODACC A n° 20170067, annonce 2159 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source
15 mars 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2014-12-31
BODACC C n° 20160029, annonce 5750 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source
28 novembre 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2013-12-31
BODACC C n° 20140090, annonce 16868 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source
8 avril 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-12-31
BODACC C n° 20130019, annonce 10330 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source
30 décembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-12-31
BODACC C n° 20110093, annonce 10006 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source
11 avril 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-12-31
BODACC C n° 20110019, annonce 7250 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source
15 janvier 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-12-31
BODACC C n° 20100003, annonce 8260 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source
10 décembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-12-31
BODACC C n° 20080105, annonce 10402 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source
27 août 2008 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20080152, annonce 2961 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source
12 mars 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2006-12-31
BODACC C n° 20080012, annonce 8847 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Entreprises voisines
Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 68.20B) dans le département Seine-Maritime, dans l'ordre du répertoire.
- SCI LES CORNEILLES · Octeville-sur-Mer
- RCM GUILLAUME LETELLIER · Rives-en-Seine
- CHARTRAINE INVEST · Rouen
- JUPITER · Bonsecours
- SCI DES CINQ SONS · Bois-Guillaume
- L'OCEAN · Le Havre
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.