CODIS
SIREN 399 886 852 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Saint-Rémy
CODIS (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 399886852, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 26 juin 2016. Sa date de création déclarée est le 16 janvier 1995. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Saint-Rémy (Ain). Le répertoire recense 3 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | CODIS |
|---|---|
| SIREN | 399 886 852 |
| SIRET du siège | 399 886 852 00033 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 16 janvier 1995 |
| Catégorie d'entreprise | Non publié |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 26 juin 2016 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Saint-Rémy · Entreprises du département Ain
Établissements (3)
0 actifSiège
| SIRET | 399 886 852 00033 |
|---|---|
| Adresse | ZA LE CHATELARD, 22 CHE DE LA VEYLE, 01310 SAINT-REMY |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 399 886 852 00025 | Besançon | 68.20B | 1er août 2009 |
| 399 886 852 00017 | Laissey | 47.81Z | 16 janvier 1995 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (13)
13 octobre 2016 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution de la société suite à réunion de toutes les parts ou actions en une seule main
BODACC B n° 20160201, annonce 46 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source
13 octobre 2016 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20160201, annonce 60 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source
29 mai 2016 · Immatriculations · Avis initial
Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur l'activité, l'administration
BODACC A n° 20160105, annonce 21 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source
22 avril 2016 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Etablissement principal donné en location-gérance
BODACC B n° 20160080, annonce 510 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
26 août 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2014-12-31
BODACC C n° 20150084, annonce 3825 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
14 juin 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2013-12-31
BODACC C n° 20140033, annonce 2074 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
10 juin 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2012-12-31
BODACC C n° 20130028, annonce 3233 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
6 juillet 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-12-31
BODACC C n° 20120035, annonce 2008 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
27 mai 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-12-31
BODACC C n° 20110028, annonce 3205 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
10 septembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-12-31
BODACC C n° 20100059, annonce 5288 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
4 février 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-12-31
BODACC C n° 20100007, annonce 3023 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
3 septembre 2009 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur la dénomination et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
BODACC B n° 20090169, annonce 463 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
8 novembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-12-31
BODACC C n° 20080094, annonce 2529 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.