CODIAM

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques » · Entreprises de la commune Rueil-Malmaison · Entreprises du département Hauts-de-Seine

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 3 juin 2022 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 25 mai 2022)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20220108, annonce 3324 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre · annonce source

2. 29 mai 2022 · Radiations · Avis initial

   Avis initial

   BODACC B n° 20220104, annonce 2732 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre · annonce source

3. 6 août 2021 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 27 juillet 2021)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20210152, annonce 2367 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · annonce source

4. 26 septembre 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 25 juillet 2013)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20130186, annonce 1677 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · annonce source

5. 30 novembre 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 19 mars 2012)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20120232, annonce 2864 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · annonce source

6. 19 janvier 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'extension de liquidation judiciaire (événement du 4 janvier 2011)

   Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de la SAS CODIAM à la SA BUGATEL FRANCE (502 507 841 RCS LILLE) et confirmant la désignation du liquidateur Scp B. T. S. G. Mission Conduite Par Me Marc Senechal 3-5-7, avenue Paul Doumer 92500 RUEIL MALMAISON. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20110013, annonce 1622 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · annonce source

7. 16 décembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 30 novembre 2010)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp B. T. S. G. Mission Conduite Par Me Marc Senechal 3-5-7, avenue Paul Doumer 92500 Rueil-Malmaison.

   BODACC A n° 20100243, annonce 1928 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · annonce source

8. 21 octobre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement arrêtant un plan de cession (événement du 5 octobre 2010)

   Jugement arrêtant le plan de cession.

   BODACC A n° 20100205, annonce 2024 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · annonce source

9. 20 septembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-12-31

   BODACC C n° 20100065, annonce 13418 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · annonce source

10. 5 septembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 21 avril 2010)

    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 décembre 2009 désignant administrateur Selarl Fhb Mission Conduite Par Me Hélène Bourbouloux 131, avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine avec les pouvoirs : d'assistance, mandataire judiciaire Scp B. T. S. G. Mission Conduite Par Me Marc Senechal 3-5-7, avenue Paul Doumer 92500 Rueil-Malmaison. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20100090, annonce 2090 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · annonce source

11. 12 août 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20090052, annonce 8670 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · annonce source

12. 12 février 2009 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification du capital.

    BODACC B n° 20090030, annonce 3432 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · annonce source

13. 29 juillet 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20080049, annonce 6746 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · annonce source

14. 18 juillet 2008 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de représentant.

    BODACC B n° 20080126, annonce 2751 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · annonce source

15. 20 avril 2008 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de représentant.

    BODACC B n° 20080068, annonce 1756 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.