SIFin
Cessée (Sirene)

CODE EQUITABLE

SIREN 494 838 998 · Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion · Puget-Théniers

CODE EQUITABLE (sarl coopérative de production (scop)), SIREN 494838998, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 31 décembre 2012. Sa date de création déclarée est le 1er mars 2007. Son activité principale déclarée est « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion » (code 70.22Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Puget-Théniers (Alpes-Maritimes). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

DénominationCODE EQUITABLE
SIREN494 838 998
SIRET du siège494 838 998 00016
Catégorie juridiqueSARL coopérative de production (SCOP) (5458)
Date de création1er mars 2007
Catégorie d'entrepriseNon publié

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 31 décembre 2012
Dernier traitement Sirene22 mars 2024
Caractère employeurNon publié
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleConseil pour les affaires et autres conseils de gestion (70.22Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion » · Entreprises de la commune Puget-Théniers · Entreprises du département Alpes-Maritimes

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET494 838 998 00016
AdresseRUE LUCIEN VIBOREL, 06260 PUGET-THENIERS
ÉtatFermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Annonces officielles (5)

  1. 25 juillet 2013 · Radiations · Avis initial

    Radiation du registre

    O

    BODACC B n° 20130142, annonce 59 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · annonce source

  2. 22 janvier 2013 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Cessation d'activité et dissolution de la société.

    BODACC B n° 20130015, annonce 132 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · annonce source

  3. 30 décembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-12-31

    BODACC C n° 20110093, annonce 696 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · annonce source

  4. 30 août 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-12-31

    BODACC C n° 20100050, annonce 769 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · annonce source

  5. 2 septembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20090062, annonce 1050 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Marchés publics attribués (0)

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.