CODE
SIREN 502 463 771 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Hyères
CODE (société civile immobilière), SIREN 502463771, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 1er décembre 2014. Sa date de création déclarée est le 4 février 2008. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Hyères (Var). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | CODE |
|---|---|
| SIREN | 502 463 771 |
| SIRET du siège | 502 463 771 00027 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière (6540) |
| Date de création | 4 février 2008 |
| Catégorie d'entreprise | Non publié |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 1er décembre 2014 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Hyères · Entreprises du département Var
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 502 463 771 00027 |
|---|---|
| Adresse | 2315 AV DE L AEROPORT, 83400 HYERES |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 502 463 771 00019 | Toulon | 68.20B | 4 février 2008 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (5)
26 décembre 2014 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20140248, annonce 1702 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON · annonce source
11 juillet 2014 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution de la société.
BODACC B n° 20140132, annonce 1200 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON · annonce source
4 octobre 2012 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de l'adresse du siège.
BODACC B n° 20120192, annonce 1869 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON · annonce source
9 août 2011 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de représentant.
BODACC B n° 20110153, annonce 1979 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON · annonce source
29 février 2008 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20080037, annonce 3063 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.