COD BAT
SIREN 791 665 664 · Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment · Fontenay-sous-Bois
COD BAT (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 791665664, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 18 décembre 2024. Sa date de création déclarée est le 4 mars 2013. Son activité principale déclarée est « Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment » (code 43.99C, NAF rév. 2). Son siège est situé à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | COD BAT |
|---|---|
| SIREN | 791 665 664 |
| SIRET du siège | 791 665 664 00011 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 4 mars 2013 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 18 décembre 2024 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 19 décembre 2024 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment (43.99C) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment » · Entreprises de la commune Fontenay-sous-Bois · Entreprises du département Val-de-Marne
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 791 665 664 00011 |
|---|---|
| Adresse | 22 AVENUE VICTOR HUGO, 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (3)
20 décembre 2024 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
BODACC B n° 20240246, annonce 3823 · Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil · annonce source
4 février 2015 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de représentant.
BODACC B n° 20150024, annonce 2966 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · annonce source
20 mars 2013 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20130056, annonce 1111 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.