SIFin
Cessée (Sirene)

CMSA

SIREN 531 540 615 · Construction de maisons individuelles · Tremblecourt

CMSA (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 531540615, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 28 juin 2023. Sa date de création déclarée est le 14 mars 2011. Son activité principale déclarée est « Construction de maisons individuelles » (code 41.20A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Tremblecourt (Meurthe-et-Moselle). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

DénominationCMSA
SIREN531 540 615
SIRET du siège531 540 615 00014
Catégorie juridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création14 mars 2011
Catégorie d'entrepriseNon publié

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 28 juin 2023
Dernier traitement Sirene22 octobre 2024
Caractère employeurNon publié
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleConstruction de maisons individuelles (41.20A)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Construction de maisons individuelles » · Entreprises de la commune Tremblecourt · Entreprises du département Meurthe-et-Moselle

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET531 540 615 00014
Adresse24 RUE DE LA MAIRIE, 54385 TREMBLECOURT
ÉtatFermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Comptes sociaux (périmètre : l'entreprise) — montants en euros, tels que publiés
ClôtureDuréeTypeChiffre d'affairesVar. CARésultat netEBEMarge nette*Confidentialité
31/12/2016Non publiéeComplets442 405 €—26 213 €43 758 €5,9 %Publics

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

Annonces officielles (14)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 6 juillet 2023 · Radiations · Avis initial

    Radiation du registre

    BODACC B n° 20230129, annonce 4351 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy · annonce source

  2. 2 juillet 2023 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 27 juin 2023)

    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    BODACC A n° 20230126, annonce 1310 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy · annonce source

  3. 16 octobre 2018 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt de l'état des créances (événement du 9 octobre 2018)

    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20180197, annonce 3255 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · annonce source

  4. 4 octobre 2017 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 26 septembre 2017)

    Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 26 Septembre 2016, désignant liquidateur Me Géraldine DONNAIS 25, rue du Général Fabvier - 54000 Nancy . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

    BODACC A n° 20170190, annonce 1957 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · annonce source

  5. 22 juin 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2016-12-31

    BODACC C n° 20170052, annonce 4715 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · annonce source

  6. 28 juin 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2015-12-31

    BODACC C n° 20160059, annonce 7656 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · annonce source

  7. 28 octobre 2015 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20150207, annonce 1430 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · annonce source

  8. 6 octobre 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2014-12-31

    BODACC C n° 20150102, annonce 5383 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · annonce source

  9. 24 août 2014 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20140161, annonce 1058 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · annonce source

  10. 8 août 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-12-31

    BODACC C n° 20140051, annonce 8931 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · annonce source

  11. 21 août 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-12-31

    BODACC C n° 20130053, annonce 8412 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · annonce source

  12. 4 novembre 2012 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20120213, annonce 786 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · annonce source

  13. 1er août 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-12-31

    BODACC C n° 20120046, annonce 8889 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · annonce source

  14. 6 mai 2011 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20110089, annonce 428 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Marchés publics attribués (0)

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.