CMS ACQUISITION
SIREN 794 135 731 · Activités des sièges sociaux · Bron
CMS ACQUISITION (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 794135731, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 2 juillet 2013. Son activité principale déclarée est « Activités des sièges sociaux » (code 70.10Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Bron (Rhône). Le répertoire recense 3 établissements, dont 1 actif.
Identité
| Dénomination | CMS ACQUISITION |
|---|---|
| SIREN | 794 135 731 |
| SIRET du siège | 794 135 731 00030 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 2 juillet 2013 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 17 avril 2023 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 décembre 2025 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Activités des sièges sociaux (70.10Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 70.10Y — Activités des sièges sociaux |
Toutes les entreprises de l'activité « Activités des sièges sociaux » · Entreprises de la commune Bron · Entreprises du département Rhône
Établissements (3)
1 actifSiège
| SIRET | 794 135 731 00030 |
|---|---|
| Adresse | 23 RUE MARYSE BASTIE, 69500 BRON |
| État | Actif |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 794 135 731 00022 | Bron | 64.20Z | 28 juillet 2020 |
| 794 135 731 00014 | Villeurbanne | 64.20Z | 2 juillet 2013 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
| Clôture | Durée | Type | Chiffre d'affaires | Var. CA | Résultat net | EBE | Marge nette* | Confidentialité |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 30/06/2020 | 12 mois* | Complets | 0 € | — | -5 482 € | -5 446 € | — | Publics |
| 30/06/2019 | 12 mois* | Complets | 0 € | — | -7 878 € | -7 757 € | — | Publics |
| 30/06/2018 | 12 mois* | Complets | 0 € | — | -7 211 € | -7 443 € | — | Publics |
| 30/06/2017 | 12 mois* | Complets | 82 500 € | — | -118 € | -1 371 € | -0,1 % | Publics |
| 30/06/2016 | Non publiée | Complets | 165 000 € | — | -1 323 € | -2 101 € | -0,8 % | Publics |
* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.
DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.
Annonces officielles (16)
5 février 2026 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2025-06-30
BODACC C n° 20260024, annonce 8338 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon · annonce source
16 janvier 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2024-06-30
BODACC C n° 20250011, annonce 6331 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon · annonce source
9 novembre 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2023-06-30
BODACC C n° 20230216, annonce 7469 · Greffe du Tribunal de Commerce de lyon · annonce source
8 juin 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2022-06-30
BODACC C n° 20230109, annonce 8132 · Greffe du Tribunal de Commerce de lyon · annonce source
4 mai 2023 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Nouveau siège.
BODACC B n° 20230087, annonce 1472 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon · annonce source
25 janvier 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2021-06-30
BODACC C n° 20220017, annonce 5783 · Greffe du Tribunal de Commerce de lyon · annonce source
5 janvier 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2020-06-30
BODACC C n° 20210002, annonce 7772 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
16 août 2020 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Nouveau siège.
BODACC B n° 20200158, annonce 1207 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
3 janvier 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2019-06-30
BODACC C n° 20200002, annonce 6676 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
7 mars 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2018-06-30
BODACC C n° 20190047, annonce 3468 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
27 décembre 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2017-06-30
BODACC C n° 20170126, annonce 7406 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
3 février 2017 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de l'administration.
BODACC B n° 20170024, annonce 2607 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
31 janvier 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2016-06-30
BODACC C n° 20170010, annonce 7289 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
14 janvier 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2015-06-30
BODACC C n° 20160005, annonce 9422 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
23 janvier 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2014-06-30
BODACC C n° 20150007, annonce 4953 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
8 août 2013 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20130152, annonce 857 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Entreprises voisines
Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 70.10Z) dans le département Rhône, dans l'ordre du répertoire.
- SCI SFLBM · Lyon 5e Arrondissement
- ESPACE-CAMERA · Lyon 6e Arrondissement
- SCI AZEC · Fleurieux-sur-l'Arbresle
- SCI DU SEMNOZ · Vénissieux
- SCA FRANKLIN · Mions
- BEN ET SAG · Lyon 1er Arrondissement
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.