CMS
SIREN 792 617 607 · Supports juridiques de programmes · Les Clayes-sous-Bois
CMS (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 792617607, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 10 mars 2026. Sa date de création déclarée est le 15 avril 2013. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Les Clayes-sous-Bois (Yvelines). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | CMS |
|---|---|
| SIREN | 792 617 607 |
| SIRET du siège | 792 617 607 00017 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière de construction-vente (6541) |
| Date de création | 15 avril 2013 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 10 mars 2026 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 11 mars 2026 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Supports juridiques de programmes (41.10D) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 68.32G — Activités des unités non productives détentrices de patrimoine immobilier |
Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Les Clayes-sous-Bois · Entreprises du département Yvelines
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 792 617 607 00017 |
|---|---|
| Adresse | 9 ALLEE DES ARCHIERES, 78340 LES CLAYES-SOUS-BOIS |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (2)
13 mars 2026 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
BODACC B n° 20260050, annonce 2572 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles · annonce source
5 mai 2013 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20130087, annonce 719 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.