CLUJ-NAPOCA

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Champlitte · Entreprises du département Haute-Saône

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 30 décembre 2016 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20160255, annonce 1340 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

2. 28 décembre 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 13 décembre 2016)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG : 13/10

   BODACC A n° 20160253, annonce 1716 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL · annonce source

3. 23 juin 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état de collocation (événement du 5 mai 2015)

   Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Vesoul ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Vesoul ; publication légale : La Presse de Vesoul du 18 juin 2015

   BODACC A n° 20150118, annonce 2642 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL · annonce source

4. 11 février 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 4 avril 2014)

   Avis de dépôt de l'état des créances a été déposé au Tribunal de Grande Instance de Vesoul où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

   BODACC A n° 20140211, annonce 1397 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL · annonce source

5. 1er février 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 12 novembre 2013)

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 9 septembre 2013 ; liquidateur : Maître MASSON, rue du 19 mars 1962, 70300 Froide Conche ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

   BODACC A n° 20140001, annonce 2924 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL · annonce source

6. 19 avril 2009 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20090076, annonce 568 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 68.20B) dans le département Haute-Saône, dans l'ordre du répertoire.

• GFA DOUHAIN FRERES · Aroz
• SCI ATHIVIER · Vesoul
• SCI TRIGUI · Magny-Vernois
• HALIMI · Héricourt
• GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE VARENNE · Vougécourt
• SCI LES FOUGERES · Noidans-le-Ferroux