Cessée (Sirene)

CLOS DU ROY SA

SIREN 662 950 260 · Activités hospitalières · Paris 13e Arrondissement

CLOS DU ROY SA (sas, société par actions simplifiée), SIREN 662950260, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 30 décembre 2011. Sa date de création déclarée est le 1er janvier 1966. Son activité principale déclarée est « Activités hospitalières » (code 86.10Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Paris 13e Arrondissement (Paris). Le répertoire recense 3 établissements, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	CLOS DU ROY SA
SIREN	662 950 260
SIRET du siège	662 950 260 00031
Catégorie juridique	SAS, société par actions simplifiée (5710)
Date de création	1er janvier 1966

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 30 décembre 2011
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale	Activités hospitalières (86.10Z)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Activités hospitalières » · Entreprises de la commune Paris 13e Arrondissement · Entreprises du département Paris

Établissements (3)

0 actif

Siège

SIRET	662 950 260 00031
Adresse	115 RUE DE LA SANTE, 75013 PARIS 13
État	Fermé

Établissements fermés (2)
SIRET	Commune	Activité	Création
662 950 260 00023	Dreux	86.10Z	3 septembre 1998
662 950 260 00015	Dreux	85.1A	1er janvier 1966

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (7)

17 février 2012 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20120034, annonce 1611 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
11 janvier 2012 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé unique
BODACC B n° 20120007, annonce 3612 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
8 août 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-12-31
BODACC C n° 20110044, annonce 14033 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
20 septembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-12-31
BODACC C n° 20100065, annonce 10596 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
19 février 2010 · Immatriculations · Avis initial
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort
BODACC A n° 20100035, annonce 737 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
27 septembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-12-31
BODACC C n° 20090072, annonce 4811 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES · annonce source
30 septembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-12-31
BODACC C n° 20080078, annonce 3145 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.