CLOS DE L'OURS

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Cotignac · Entreprises du département Var

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 10 août 2025 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre jugement de clôture (événement du 2 juillet 2025)

   Jugement prononçant la clôture de redressement judiciaire pour bonne exécution du plan. N° RG : 13/10571

   BODACC A n° 20250152, annonce 4270 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Draguignan · annonce source

2. 4 juin 2025 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement modifiant le plan de redressement (événement du 30 avril 2025)

   Jugement modifiant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : Me Anne DELORET, centre Hermès, 29 rue Georges Cisson, 83300 Draguignan. N° RG : 24/04437

   BODACC A n° 20250106, annonce 2002 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Draguignan · annonce source

3. 12 août 2021 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement modifiant le plan de redressement (événement du 29 juillet 2021)

   Jugement rectificatif d’erreur matérielle du jugement modifiant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : Me DELORET Anne, centre Hermès, 29 rue Georges Cisson, 83300 Draguignan. RG 21/05002

   BODACC A n° 20210156, annonce 1694 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN · annonce source

4. 4 décembre 2020 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement modifiant le plan de redressement (événement du 20 novembre 2020)

   Jugement modifiant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Anne DELORET - SELARL DELORET CONSTANT, Centre Hermès, 29 rue Georges Cisson, 83300 Draguignan. N° RG : 13/10571

   BODACC A n° 20200236, annonce 3293 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN · annonce source

5. 8 juin 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 17 juillet 2015)

   Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par voie de continuation sur dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : DELORET (Anne), 29, rue Georges Cisson, 83300 Draguignan

   BODACC A n° 20150149, annonce 2288 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN · annonce source

6. 8 mars 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 16 juin 2014)

   Avis de dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var) ; les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var)

   BODACC A n° 20140147, annonce 1614 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN · annonce source

7. 13 février 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 7 janvier 2014)

   Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; représentant des créanciers : DELORET (Anne), 29, rue Georges Cisson, 83300 Draguignan ; cessation des paiements le : 29 novembre 2013

   BODACC A n° 20140031, annonce 2217 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN · annonce source

8. 26 février 2013 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur le capital, l'administration

   BODACC B n° 20130040, annonce 2133 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN · annonce source

9. 13 mars 2012 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'activité, la forme juridique, l'administration et transfert du siège social

   BODACC B n° 20120051, annonce 1802 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN · annonce source

10. 29 novembre 2011 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20110230, annonce 3073 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 68.20B) dans le département Var, dans l'ordre du répertoire.

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