CLM

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Ramonville-Saint-Agne · Entreprises du département Haute-Garonne

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.

INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 27 septembre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.

1. 6 octobre 2026 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2025-12-31

   BODACC C n° 20260191, annonce 3877 · Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · annonce source

2. 4 mars 2026 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2024-12-31

   BODACC C n° 20260043, annonce 60 · Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · annonce source

3. 7 août 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2023-12-31

   BODACC C n° 20240152, annonce 2885 · Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · annonce source

4. 27 juillet 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2022-12-31

   BODACC C n° 20230143, annonce 4041 · Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · annonce source

5. 15 juillet 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2021-12-31

   BODACC C n° 20220136, annonce 4049 · Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · annonce source

6. 19 août 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2020-12-31

   BODACC C n° 20210161, annonce 3401 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

7. 27 août 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2019-12-31

   BODACC C n° 20200166, annonce 1145 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

8. 3 octobre 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2018-12-31

   BODACC C n° 20190191, annonce 1697 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

9. 6 décembre 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2017-12-31

   BODACC C n° 20180228, annonce 4213 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

10. 4 août 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2016-12-31

    BODACC C n° 20170071, annonce 3572 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

11. 9 novembre 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2015-12-31

    BODACC C n° 20160119, annonce 1172 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

12. 5 avril 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2014-12-31

    BODACC C n° 20160035, annonce 1622 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

13. 30 avril 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-12-31

    BODACC C n° 20150037, annonce 2472 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

14. 4 novembre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-12-31

    BODACC C n° 20130080, annonce 4056 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

15. 5 novembre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-12-31

    BODACC C n° 20120081, annonce 3297 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

16. 9 mai 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-12-31

    BODACC C n° 20120026, annonce 4176 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

17. 4 octobre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-12-31

    BODACC C n° 20100072, annonce 4107 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

18. 4 octobre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20100072, annonce 4106 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

19. 22 mai 2008 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20080086, annonce 903 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 68.20B) dans le département Haute-Garonne, dans l'ordre du répertoire.

• SCI HOMAXI · Toulouse
• SCI MONTAPYR 09 · Rouffiac-Tolosan
• SCI MONTAGNALP 38 · Rouffiac-Tolosan
• SCI IMMOCO · Belberaud
• ANPEROMA · Toulouse
• SCI 104 AVENUE DES ETATS UNIS · Launac

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.