CLINIQUE DE CLUSES

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Activités hospitalières » · Entreprises de la commune Cluses · Entreprises du département Haute-Savoie

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 17 septembre 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 6 septembre 2017)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20170178, annonce 2177 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source

2. 27 février 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 29 janvier 2014)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20140041, annonce 2090 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source

3. 23 juillet 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 12 juillet 2013)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Chatel-Louroz Roger 6 rue René Blanc BP 181 74101 Annemasse, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Meynet Robert Louis 39 avenue du Parmelan 74000 Annecy.

   BODACC A n° 20130140, annonce 2411 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source

4. 23 juillet 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement arrêtant un plan de cession (événement du 12 juillet 2013)

   Jugement arrêtant le plan de cession.

   BODACC A n° 20130140, annonce 2417 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source

5. 4 mai 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 26 mars 2013)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 mars 2013 désignant administrateur Me Meynet Robert Louis 39 avenue du Parmelan 74000 Annecy, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Chatel-Louroz Roger 6 rue René Blanc BP 181 74101 Annemasse. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20130067, annonce 1578 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source

6. 10 avril 2013 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification de l'administration.

   BODACC B n° 20130070, annonce 1410 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source

7. 4 septembre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2011-12-31

   BODACC C n° 20120059, annonce 10457 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source

8. 2 mars 2012 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification de l'administration.

   BODACC B n° 20120044, annonce 1027 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source

9. 13 octobre 2011 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20110199, annonce 735 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.