Active (Sirene)

CLEFIMMO

SIREN 797 914 363 · Supports juridiques de programmes · Bellignat

CLEFIMMO (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 797914363, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er octobre 2013. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Bellignat (Ain). Le répertoire recense 2 établissements, dont 1 actif.

Identité

Dénomination	CLEFIMMO
SIREN	797 914 363
SIRET du siège	797 914 363 00024
Catégorie juridique	Société civile immobilière de construction-vente (6541)
Date de création	1er octobre 2013
Catégorie d'entreprise	Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Active — situation en vigueur depuis le 1er octobre 2013
Dernier traitement Sirene	6 décembre 2025
Caractère employeur	Non publié
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principale	Supports juridiques de programmes (41.10D)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 2025	68.32G — Activités des unités non productives détentrices de patrimoine immobilier

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Bellignat · Entreprises du département Ain

Établissements (2)

1 actif

Siège

SIRET	797 914 363 00024
Adresse	1231 RUE DE L'ANGE, 01100 BELLIGNAT
État	Actif

Établissements fermés (1)
SIRET	Commune	Activité	Création
797 914 363 00016	Oyonnax	41.10D	1er octobre 2013

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Annonces officielles (3)

15 octobre 2019 · Modifications diverses · Avis initial
Modification (événement du 1er octobre 2013)
transfert du siège social.
BODACC B n° 20190199, annonce 19 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source
19 janvier 2017 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'activité
BODACC B n° 20170013, annonce 12 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source
29 octobre 2013 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20130209, annonce 22 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.10D) dans le département Ain, dans l'ordre du répertoire.

AGENCE BASTIEN PROMOTION · Divonne-les-Bains
CHAVI · Prévessin-Moëns
CBZ PROMOTION · Béard-Géovreissiat
AMBELIA · Ambérieu-en-Bugey
CHAMPAGNE · Meximieux
SCI ARM · Frans

Marchés publics attribués (0)

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.