CLEF DE VOUTE

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Activités des marchands de biens immobiliers » · Entreprises de la commune Chenôve · Entreprises du département Côte-d'Or

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 16 novembre 2016 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20160223, annonce 519 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

2. 15 novembre 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 8 novembre 2016)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20160222, annonce 1904 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

3. 13 septembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 1er juillet 2011)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20110177, annonce 1301 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

4. 27 octobre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 12 octobre 2010)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Juin 2009 désignant liquidateur Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20100209, annonce 1928 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

5. 12 juillet 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-12-31

   BODACC C n° 20100040, annonce 1663 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

6. 29 avril 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2007-12-31

   BODACC C n° 20090028, annonce 1445 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.