CLAIR ET NET

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Services d'aménagement paysager » · Entreprises de la commune Fréjus · Entreprises du département Var

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 4 décembre 2019 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20190233, annonce 3691 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

2. 29 novembre 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 25 novembre 2019)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20190230, annonce 4848 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

3. 3 novembre 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 26 février 2014)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20140049, annonce 2853 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

4. 13 décembre 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de faillite personnelle (événement du 2 décembre 2013)

   Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Clair et net (SARL) pour une durée de 4 ANS ans.

   BODACC A n° 20130240, annonce 1856 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

5. 13 décembre 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 9 octobre 2013)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20130240, annonce 1865 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

6. 8 octobre 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 30 juillet 2012)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Juillet 2012 désignant mandataire judiciaire Me Deloret Anne 246, avenue du Xv Corps - les Terrasses du Xvème - Bât E 1 - Appart 212 - 83600 Fréjus . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20120154, annonce 2173 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

7. 2 juillet 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2011-12-31

   BODACC C n° 20120033, annonce 11845 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

8. 10 mai 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 24 septembre 2012)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Deloret Anne 246, avenue du Xv Corps - les Terrasses du Xvème - Bât E 1 - Appart 212 - 83600 Fréjus .

   BODACC A n° 20120193, annonce 1500 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

9. 11 mai 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-12-31

   BODACC C n° 20110024, annonce 11298 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

10. 13 avril 2011 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20110073, annonce 3752 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

11. 7 juin 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-12-31

    BODACC C n° 20100033, annonce 10201 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS · annonce source

12. 26 mars 2009 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20090060, annonce 1427 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.