CIMBAT

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment » · Entreprises de la commune Bethoncourt · Entreprises du département Doubs

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 18 juillet 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 3 juillet 2012)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20120137, annonce 1932 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

2. 17 juillet 2012 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20120136, annonce 2212 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

3. 8 juillet 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'interdiction de gérer (événement du 29 mai 2012)

   Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Cengiz OCAK ès-qualité de gérant de l'EURL CIMBAT pour une durée de 10 ans.

   BODACC A n° 20120151, annonce 2757 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

4. 28 octobre 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 6 octobre 2009)

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Avril 2009, désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - 25205 Montbéliard . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

   BODACC A n° 20090208, annonce 3369 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

5. 29 mai 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-12-31

   BODACC C n° 20090034, annonce 10993 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

6. 20 mai 2009 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'administration

   BODACC B n° 20090096, annonce 2126 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

7. 13 novembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2007-12-31

   BODACC C n° 20080095, annonce 1426 · GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD · annonce source

8. 27 mai 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 17 avril 2008)

   Jugement adoptant le plan de continuation. Commissaire à l'exécution du plan : SCP GUYON-DAVAL 15 rue Louis Loucheur, Boîte Postale 266, 25205 Montbéliard

   BODACC A n° 20080089, annonce 2826 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANÇON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.