CHARLES TOUTAIN

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Exploitation forestière » · Entreprises de la commune Les Baux-de-Breteuil · Entreprises du département Eure

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 25 mars 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 15 mars 2018)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20180059, annonce 546 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source

2. 18 janvier 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 3 janvier 2018)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20180012, annonce 1667 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source

3. 5 juillet 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 22 juin 2017)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mai 2017, désignant liquidateur SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

   BODACC A n° 20170127, annonce 1647 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source

4. 8 juillet 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2015-12-31

   BODACC C n° 20160063, annonce 1461 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source

5. 27 octobre 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2014-12-31

   BODACC C n° 20150110, annonce 3690 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source

6. 16 août 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2013-12-31

   BODACC C n° 20140056, annonce 3538 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source

7. 22 août 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2012-12-31

   BODACC C n° 20130054, annonce 2718 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source

8. 10 septembre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2011-12-31

   BODACC C n° 20120064, annonce 4660 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX · annonce source

9. 19 septembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-12-31

   BODACC C n° 20110060, annonce 2016 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX · annonce source

10. 27 septembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-12-31

    BODACC C n° 20100069, annonce 1973 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX · annonce source

11. 24 septembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20090071, annonce 1288 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source

12. 14 octobre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20080081, annonce 2819 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.