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Active (Sirene)

CHARBONNEL

SIREN 539 709 311 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Évreux

CHARBONNEL (société civile immobilière), SIREN 539709311, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 30 janvier 2012. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Évreux (Eure). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif.

Identité

DénominationCHARBONNEL
SIREN539 709 311
SIRET du siège539 709 311 00010
Catégorie juridiqueSociété civile immobilière (6540)
Date de création30 janvier 2012

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 30 janvier 2012
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principaleLocation de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202568.20H — Location et exploitation d’autres biens immobiliers propres ou loués

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Évreux · Entreprises du département Eure

Établissements (1)

1 actif

Siège

SIRET539 709 311 00010
Adresse5 ALLEE PAUL CEZANNE, 27000 EVREUX
ÉtatActif

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (4)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 16 février 2023 · Procédures collectives · Avis initial

    Autre jugement et ordonnance (événement du 12 septembre 2022)

    Jugement constatant le bon achèvement du plan de redressement arrêté par jugement du 26 janvier 2017. N° RG : 15/04451

    BODACC A n° 20230033, annonce 2070 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux · annonce source

  2. 7 février 2017 · Procédures collectives · Avis initial

    Autre jugement et ordonnance (événement du 26 janvier 2017)

    Jugement arrêtant le plan d'apurement du passif sur cinq ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ZOLOTARENKO (Maud), SCP DIESBECQ - ZOLOTARENKO, 9, Rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; RG 15/04451

    BODACC A n° 20170026, annonce 1769 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVREUX · annonce source

  3. 16 décembre 2015 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 18 novembre 2015)

    Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître ZOLOTARENKO (Maud) de la SCP DIESBECQ - ZOLOTARENKO, 9, Rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; date provisoire de cessation des paiements : 4 novembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

    BODACC A n° 20150242, annonce 1783 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVREUX · annonce source

  4. 14 février 2012 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20120031, annonce 375 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 68.20B) dans le département Eure, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.