CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN 264 201 005 · Action sociale sans hébergement n.c.a. · Pouilly-les-Nonains
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (centre communal d'action sociale), SIREN 264201005, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er janvier 1992. Son activité principale déclarée est « Action sociale sans hébergement n.c.a. » (code 88.99B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Pouilly-les-Nonains (Loire). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif.
L'essentiel
| Activité déclarée | Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B) |
|---|---|
| Établissements | 1 établissement actif sur 1 |
Faits datés issus des sources officielles ; chaque ligne mène à son détail et à sa source. Ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la situation de l'entreprise.
Identité
| Dénomination | CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE |
|---|---|
| Sigle | CCAS |
| SIREN | 264 201 005 |
| SIRET du siège | 264 201 005 00016 |
| Catégorie juridique | Centre communal d'action sociale (7361) |
| Date de création | 1er janvier 1992 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 décembre 2025 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 88.99H — Toutes les autres activités d’action sociale sans hébergement n.c.a. |
Toutes les entreprises de l'activité « Action sociale sans hébergement n.c.a. » · Entreprises de la commune Pouilly-les-Nonains · Entreprises du département Loire
Établissements (1)
1 actifSiège
| SIRET | 264 201 005 00016 |
|---|---|
| Adresse | MAIRIE, 170 RUE DES MONTS DE LA MADELEINE, 42155 POUILLY-LES-NONAINS |
| État | Actif |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
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Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; annonces officielles (BODACC) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.