CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN 200 056 448 · Action sociale sans hébergement n.c.a. · Orval sur Sienne
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (centre communal d'action sociale), SIREN 200056448, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 31 décembre 2026. Sa date de création déclarée est le 1er janvier 2016. Son activité principale déclarée est « Action sociale sans hébergement n.c.a. » (code 88.99B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Orval sur Sienne (Manche). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE |
|---|---|
| Sigle | CCAS |
| SIREN | 200 056 448 |
| SIRET du siège | 200 056 448 00018 |
| Catégorie juridique | Centre communal d'action sociale (7361) |
| Date de création | 1er janvier 2016 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er novembre 2026 (récupéré le 10 novembre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 31 décembre 2026 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 12 octobre 2026 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 88.99H — Toutes les autres activités d’action sociale sans hébergement n.c.a. |
Toutes les entreprises de l'activité « Action sociale sans hébergement n.c.a. » · Entreprises de la commune Orval sur Sienne · Entreprises du département Manche
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 200 056 448 00018 |
|---|---|
| Adresse | MAIRIE, 7 RUE DE L'EGLISE, 50660 ORVAL SUR SIENNE |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; annonces officielles (BODACC) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.
Changements constatés
- 10 novembre 2026 · etat_administratif : A → C
Changements constatés entre deux imports successifs des fichiers Sirene.