CENOAL

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Saint-Germain · Entreprises du département Ardèche

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 24 juin 2025 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 16 mai 2025)

   Dépôt de l’état des créances par la SELARL ETUDE BALINCOURT, mandataire judiciaire au greffe du TJ de Privas signé par le juge commissaire le 16 mai 2025, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 24/01943

   BODACC A n° 20250119, annonce 4816 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Privas · annonce source

2. 6 août 2024 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre jugement prononçant (événement du 12 juillet 2024)

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement judiciaire et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 3 juin 2023. Mandataire liquidateur judiciaire : SELARL ETUDE BALINCOURT - 3 boulevard Pasteur - 07200 Aubenas. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 24/01943

   BODACC A n° 20240151, annonce 2188 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Privas · annonce source

3. 11 octobre 2022 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification (événement du 1er avril 2008)

   transfert du siège social.

   BODACC B n° 20220197, annonce 208 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas · annonce source

4. 10 juillet 2020 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 3 juin 2020)

   Jugement arrêtant le plan de redressement. Durée du plan : 10 ans. Date de cessation des paiements : 7 novembre 2018. Commissaire à l’exécution du plan SELARL ETUDE BALINCOURT, 1 bis, rue René Grimaud, 07200 Aubenas. N° RG : 18/02594

   BODACC A n° 20200133, annonce 1909 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS · annonce source

5. 20 février 2020 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 10 décembre 2019)

   avis de dépôt de l'état des créances le 10 décembre 2019, signé le 20 décembre 2019 par le juge-commissaire du tribunal judiciaire de Privas où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/03116

   BODACC A n° 20200036, annonce 2702 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS · annonce source

6. 1er mars 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde financière accélérée (événement du 20 février 2019)

   jugement prononçant la conversion de la sauvegarde en redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 7 novembre 2018. Mandataire judiciaire : SELARL ETUDE BALINCOURT, 1 bis, rue René-Grimaud, 07200 Aubenas. RG n° 18/02594

   BODACC A n° 20190043, annonce 1802 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS · annonce source

7. 4 janvier 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde (événement du 19 décembre 2018)

   jugement ouvrant la procédure de sauvegarde judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL ETUDE BALINCOURT, 1 bis, rue René Grimaud 07200 Aubenas. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N°RG : 18/02594

   BODACC A n° 20190003, annonce 1653 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS · annonce source

8. 18 mars 2008 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20080046, annonce 301 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 68.20B) dans le département Ardèche, dans l'ordre du répertoire.

• SCI CHAMP · Joyeuse
• SCI PEGGY · Brossainc
• SCI LA GRANGE AUX HIRONDELLES · Peyraud
• CANDELIE · Guilherand-Granges
• SCI KERHOS · Aubenas
• SOPA · Saint-Julien-en-Saint-Alban