CEMS

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Rousson · Entreprises du département Gard

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 3 juillet 2024 · Immatriculations · Avis initial

   Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

   BODACC A n° 20240127, annonce 549 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes · annonce source

2. 27 juillet 2023 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification du capital.

   BODACC B n° 20230143, annonce 3110 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy · annonce source

3. 14 août 2022 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Nouveau siège.

   BODACC B n° 20220157, annonce 1185 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy · annonce source

4. 25 novembre 2021 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Nouveau siège.

   BODACC B n° 20210229, annonce 3478 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy · annonce source

5. 17 octobre 2021 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Nouveau siège.

   BODACC B n° 20210203, annonce 2390 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source

6. 8 juin 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 10 juillet 2015)

   Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GOMIS (Luc), 9, rue Guillaume Fichet, 74000 Annecy

   BODACC A n° 20150149, annonce 2038 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY · annonce source

7. 22 avril 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 31 mars 2015)

   Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Annecy, Chambre Civile, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

   BODACC A n° 20150078, annonce 1833 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY · annonce source

8. 10 octobre 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 12 septembre 2014)

   Par jugement le Tribunal de Grande Instance d'Annecy a ouvert une procédure de redressement judiciaire ; la date de cessation des paiements a été fixée au 1er juillet 2014 ; ont été désignés : juge commissaire : M. BUSCHE ; mandataire judiciaire : Maître GOMIS (Luc), 9, rue Guillaume Fichet, 74000 Annecy ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

   BODACC A n° 20140195, annonce 1811 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY · annonce source

9. 21 novembre 2008 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20080213, annonce 1446 · GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS · annonce source

10. 16 mai 2008 · Immatriculations · Avis initial

    transfert du siège (hors ressort) de : Le Closet, 74270 Clermont à compter du 03/03/2008

    BODACC A n° 20080082, annonce 1853 · GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 68.20B) dans le département Gard, dans l'ordre du répertoire.

• SANOUVA · Nîmes
• SCI KLEBER · Nîmes
• MYRTOS · Nîmes
• SCI LES ADRETS · Mus
• SCI 10 RUE EMILE JAMAIS · Nîmes
• LA MARIE-JEANNE · Pujaut

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.