CEDA BAT

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Construction de maisons individuelles » · Entreprises de la commune Les Pavillons-sous-Bois · Entreprises du département Seine-Saint-Denis

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 18 novembre 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de faillite personnelle (événement du 8 novembre 2016)

   Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Malamine DRAME pour une durée de 15 ans.

   BODACC A n° 20160225, annonce 2165 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

2. 18 octobre 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 5 octobre 2016)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20160204, annonce 2509 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

3. 6 juin 2014 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20140108, annonce 1808 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

4. 10 mars 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 18 septembre 2014)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20140190, annonce 1653 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

5. 26 juin 2011 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification de représentant.

   BODACC B n° 20110123, annonce 1951 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

6. 29 avril 2010 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20100083, annonce 2032 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.20A) dans le département Seine-Saint-Denis, dans l'ordre du répertoire.

• MRTE · Clichy-sous-Bois
• BMV BATI · Le Raincy
• SARL M.P.C · Le Pré-Saint-Gervais
• HBF BATI RENOV · Saint-Denis
• SNM · Drancy
• EGBF · Pantin

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.